CGV & Politique de confidentialité

1. Identification de l’organisme

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NeoTraining et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle.

3. Inscriptions et modalités d’accès

L’accès aux formations NeoTraining est soumis à une inscription préalable. Les inscriptions sont traitées uniquement après réception d’un dossier complet et validation par NeoTraining. Aucune inscription en ligne directe n’est possible — chaque apprenant est inscrit manuellement par l’équipe NeoTraining après étude du dossier de financement.

• Prise de contact via le formulaire ou par téléphone
• Étude du dossier et du financement (OPCO, France Travail, Région Réunion)
• Signature de la convention de formation
• Création du compte apprenant et accès à la plateforme

4. Tarifs et financement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC sur le site neotraining.fr et neotraining-online.fr. NeoTraining est éligible aux financements suivants :

• OPCO — Opérateurs de Compétences (salariés)
• France Travail — demandeurs d’emploi
• Région Réunion — dispositifs d’aide à la formation
• Autofinancement — paiement direct par le stagiaire

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans la convention de formation signée entre les parties. En cas d’autofinancement, un échéancier peut être proposé. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Conditions d’annulation et de rétractation

Pour les particuliers finançant leur formation à titre personnel, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature de la convention, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Au-delà de ce délai, toute annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation pourra entraîner une facturation partielle ou totale selon les conditions définies dans la convention.

7. Obligations de NeoTraining

• Dispenser la formation dans les conditions prévues par la convention
• Mettre à disposition les ressources pédagogiques nécessaires
• Assurer un suivi régulier de la progression des apprenants
• Délivrer les attestations et certificats prévus à l’issue de la formation
• Respecter les exigences du référentiel Qualiopi

8. Obligations du stagiaire

• Participer activement aux formations et sessions de suivi
• Respecter le règlement intérieur de NeoTraining
• Ne pas partager ses identifiants d’accès à la plateforme
• Informer NeoTraining de toute difficulté rencontrée dans son parcours

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, vidéos et ressources mis à disposition dans le cadre des formations NeoTraining sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NeoTraining.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@neotraining.fr. NeoTraining s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le stagiaire peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, NeoTraining collecte les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : situation professionnelle, expérience, niveau de formation
• Données de connexion : identifiants de connexion à la plateforme e-learning
• Données de progression : avancement dans les cours, résultats aux évaluations
• Données financières : informations de facturation et de financement

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les inscriptions et le suivi des formations
• Accéder à la plateforme e-learning NeoTraining
• Assurer le suivi pédagogique et administratif
• Émettre les attestations, certificats et documents réglementaires
• Gérer la facturation et les financements
• Respecter les obligations légales liées à la formation professionnelle
• Améliorer nos services et notre offre de formation

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat de formation
• Obligation légale (réglementation de la formation professionnelle)
• Intérêt légitime de NeoTraining pour l’amélioration de ses services
• Consentement de la personne concernée pour les communications marketing

5. Durée de conservation

• Données de formation : 5 ans après la fin de la formation (obligation légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de connexion : durée de l’accès à la plateforme + 1 an
• Données de prospect : 3 ans après le dernier contact

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de la gestion des formations :

• Organismes financeurs (OPCO, France Travail, Région Réunion)
• Autorités de certification et de contrôle
• Prestataires techniques (hébergement, plateforme e-learning)

7. Transfert hors UE

NeoTraining s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées conformément au RGPD.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur nos sites. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés par NeoTraining

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme e-learning (session, authentification)
• Cookies analytiques : permettent d’analyser l’utilisation du site pour améliorer nos services (Google Analytics)
• Cookies de préférences : mémorisent vos préférences de navigation

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies essentiels peut toutefois affecter le fonctionnement de la plateforme e-learning.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données